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Le droit du travail français
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Le licenciement pour inaptitude peut résulter d'un avis d'inaptitude professionnelle ou non-professionnelle émis par le médecin du travail. Sauf si le médecin du travail l'exclu, un reclassement doit être recherché.
Un licenciement pour inaptitude n'est possible qu'en cas d'exclusion d'un reclassement dans l'entreprise sur l'avis d'inaptitude, du refus par le salarié d'une proposition de reclassement conforme à son aptitude médicalement reconnue, ou d'une impossibilité de reclassement.
La procédure à respecter comprend l'obligation de consulter les représentants du personnel avant la proposition de reclassement. Un autre élément important à respecter concerne l'obligation de reprendre la rémunération du salarié inapte après un mois de suspension si le salarié n'a été ni reclassé ni licencié.
L'indemnisation du licenciement pour inaptitude est spécifique lorsque l'inaptitude est professionnelle. Ainsi le salarié en inaptitude professionnelle a droit soit au double de l'indemnité légale de licenciement soit à l'indemnité conventionnelle si elle est plus favorable. De plus, lorsque l'inaptitude est professionnelle, le salarié licencié a droit à une indemnité compensatrice pour le préavis, qui n'est pas effectué.
Quelque soit le type d'inaptitude, lorsque le salarié est licencié, le contrat de travail est immédiatement rompu à la notification du licenciement.
Le droit du travail est le regroupement des règles juridiques qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés.
le droit a largement pour fonction de protéger le faible contre le fort. Dans cette logique, l’objet du droit du travail est de protéger le salarié face à l’employeur.
La définition du salariat repose sur le fait qu’il y a subordination du salarié vis-à-vis de son employeur. Or, le droit a largement pour fonction de protéger le faible contre le fort. Dans cette logique, l’objet du droit du travail est de protéger le salarié face à l’employeur.
Le niveau de protection par le droit du travail varie pour davantage protéger ceux qui peuvent être plus attaqués (les représentants du personnel ou syndicaux), ou se trouvent en situation de faiblesse (femmes enceintes, accidentés du travail ou victime d’une maladie professionnelle).
Le droit du travail définit les relations collectives du travail. Ainsi il précise les obligations en matière de négociation collective, l’organisation et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et les droits syndicaux.
Mais le droit du travail ne se contente pas de cela, il fixe aussi les règles des relations entre chaque salarié et son employeur dans le cadre du contrat de travail. Ainsi y a-t-il des règles portant sur les modalités d’embauche (quels contrats de travail sont possibles…), d’exécution (durée et organisation du travail, rémunération des heures supplémentaires….) et bien sûr de rupture du contrat de travail (types et modalités de rupture…).Il précise aussi les indemnités de rupture.
Le Code du travail dit, en France, une grande du droit du travail. Mais le droit du travail ne se limite pas au code du travail, la jurisprudence de la Cour de cassation vient s’y ajouter.
La convention collective de branche, les accords d’entreprise, le règlement intérieur d’entreprise, les usages et le contrat individuel de travail, achèvent de constituer le droit du travail applicable.
La faute grave est en droit du travail, celle qui empêche le maintien du salarié dans l'entreprise dès que l'employeur en a connaissance. Par conséquent, elle nécessite la mise à pied conservatoire du salarié. Dès que le licenciement est prononcé,le contrat est rompu, sans préavis et sans indemnité compensatrice, ni indemnité de licenciement. La procédure a suivre en cas de faute grave sont de manière cumulative celle du licenciement pour motif individuel et la procédure disciplinaire.
Le code du travail ne précise que très peu de chose sur la faute grave du salarié. Par contre la jurisprudence de" la Cour de cassation a apporté de nombreuses précisions. Cependant, il est souvent difficile de déterminer par avance, dans de nombreux cas limites, si la faute grave sera ou non reconnue par la juridiction prud'homale.
Souvent si la faute grave n'est pas reconnue par la juridiction, celle-ci admettra quand même la faute justifant le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Dans ce cas , le salarié aura droit aux indemnités de préavis et de licenciement.
A noter que si la loi exclue l'indemnité de préavis et celle de licenciement, lorsqu'il y a faute grave, il peut y avoir une obligation de les verser résultant de la convention collective ou du contrat de travail, même si cela est assez rare.
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